Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)

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Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Champ d'application

  • Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle

    • Article En vigueur non étendu

    • ObjetEn vigueur non étendu

    • DéfinitionEn vigueur non étendu

    • Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitièreEn vigueur non étendu

    • Modalités de mise en oeuvre des CQP transformation laitière proposésEn vigueur non étendu

    • TutoratEn vigueur non étendu

    • Comité paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur non étendu

    • Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQPEn vigueur non étendu

    • Acquisition d'un CQP par blocs de compétencesEn vigueur non étendu

    • Valorisation des CQPEn vigueur non étendu

    • Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminéeEn vigueur non étendu

  • Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

    • Article En vigueur non étendu

    • CompositionEn vigueur non étendu

    • ObjetEn vigueur non étendu

    • FonctionnementEn vigueur non étendu

  • Titre III Validation des acquis de l'expérience

    • Article En vigueur non étendu

    • Titres et diplômes visés par la VAEEn vigueur non étendu

    • Congé de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu

    • FinancementEn vigueur non étendu

    • Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Titre IV Dispositions diverses

    • Durée. - RévisionEn vigueur non étendu

    • Date d'effetEn vigueur non étendu

    • Dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu