Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
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Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL),
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FNAF CGT,
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Article En vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Durée, demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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SubstitutionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu