Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

• Article 8En vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu

• Article 11En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu

• « Accord national du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

  • Article En vigueur étendu

  • Article PréambuleEn vigueur étendu

• Champ d'application de l'accord

  • Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles

    • Chapitre Ier Principes généraux

      • Article En vigueur étendu

      • Niveaux de compétenceEn vigueur étendu

      • EchelonsEn vigueur étendu

      • Critères classantEn vigueur étendu

      • Grilles des critères classantEn vigueur étendu

      • Filières professionnellesEn vigueur étendu

      • Carte des emploisEn vigueur étendu

    • Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

      • PrincipeEn vigueur étendu

      • ModalitésEn vigueur étendu

      • Cas particulier de l'accès à un emploi de cadreEn vigueur étendu

      • Garantie pour accompagner les changements de statutEn vigueur étendu

    • Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

      • Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu

      • Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

      • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

      • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnelEn vigueur étendu

      • Formation des membres des commissions de mise en place des classifications ou, à défaut, des représentants du personnelEn vigueur étendu

      • Information des salariésEn vigueur étendu

      • Conséquences du changement de système de classificationsEn vigueur étendu

      • Contestation et recours du salariéEn vigueur étendu

      • Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la transformation laitièreEn vigueur étendu

  • Titre II Rémunérations conventionnelles

    • Salaires minima mensuelsEn vigueur étendu

    • Rémunérations annuelles minimales (RAM)En vigueur étendu

    • Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuelEn vigueur étendu

    • Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

    • Mise en place des nouvelles rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu

    • Révision des rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu

  • Titre III Dispositions diverses

    • Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant techniqueEn vigueur étendu

    • Article 11En vigueur étendu

    • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

    • DuréeEn vigueur étendu

    • Révision et dénonciationEn vigueur étendu

    • Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Article 13En vigueur étendu

    • Article 14En vigueur étendu

    • Article 15En vigueur étendu

    • Article 16En vigueur étendu

    • Article 17En vigueur étendu

    • Article 18En vigueur étendu

    • Dispositions temporairesEn vigueur étendu

    • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

    • Demande d'extension et dépôtEn vigueur étendu