Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit

Retour à convention collective coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

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Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Définition du travail de nuit.En vigueur étendu

• Article 3 - Définition du travailleur de nuit.En vigueur étendu

• Article 4 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit.En vigueur étendu

• Article 5 - Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit.En vigueur étendu

• Article 6 - Temps de repos quotidien.En vigueur étendu

• Article 7 - Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit.En vigueur étendu

• Article 8 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.En vigueur étendu

• Article 9 - Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit.En vigueur étendu

• Article 10 - Protection des travailleurs de nuit.En vigueur étendu

• Article 11 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.En vigueur étendu

• Article 12 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit.En vigueur étendu

• Article 13 - Information des instances représentatives du personnel.En vigueur étendu

• Modification de l'article 51 de la CCN " V branches ".

  • Article 14En vigueur étendu

  • Article 15En vigueur étendu