Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
Patrons signataires:
COOP de France, métiers du grain ;
COOP de France, nutrition animale.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
SNCOA CFE-CGC.
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Application de l'accord du 23 mai 2012 portant création du CQPI «TCAC »En vigueur étendu
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Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents des coopératives » dans la grille de classification de la convention collective nationale V BranchesEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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