Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
Patrons signataires:
Les COOP de France, métiers du grain ;
Les COOP de France, nutrition animale,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC ;
L'UNSA 2A,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Négociation en l'absence de présence syndicaleEn vigueur étendu
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Mandatement syndicalEn vigueur étendu
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Contenu des accordsEn vigueur étendu
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Validation des accords d'entrepriseEn vigueur étendu
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Observatoire de la négociation collectiveEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur des accordsEn vigueur étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu