Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles d'approvisionnement (FFCAA) ;
La fédération française des coopératives agricoles de céréales (FFCAC) ;
La fédération française des coopératives agricoles de meunerie (FFCAM) ;
La fédération française des coopératives agricoles d'oléagineux et de protéagineux (FFCOP) ;
La fédération française des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA),
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu