Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
La COOP de France métiers du grain ;
La COOP de France nutrition animale,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC-Agri ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes de l'agriculture et de l'agroalimentaire (UNSA2A),
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CompositionEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Règlement intérieurEn vigueur étendu
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AttributionsEn vigueur étendu
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MissionsEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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