Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

• Avenant n°122

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Objet. - Durée. - PortéeEn vigueur étendu

  • AnnexesEn vigueur étendu

  • Dépôt et notificationEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Dispositions générales

  • Champ d'application (Modifié par avenants nos 41 et 74)En vigueur étendu

  • Avantages acquis (Modifié par avenant no 40)En vigueur étendu

  • Durée. - Dénonciation. - Révision (Modifié par avenant no 40)En vigueur étendu

  • Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entrepriseEn vigueur étendu

• Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

  • Liberté syndicale (Modifié par avenants nos 4 et 41)En vigueur étendu

  • Délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Participation des salariés aux commissions paritaires nationales En vigueur étendu

  • Protection et déroulement de carrière du délégué syndical (Avenant no 62)En vigueur étendu

  • Représentant de la section syndicaleEn vigueur étendu

  • Droit de grève (Modifié par avenants nos 4 et 41)En vigueur étendu

  • Panneau d'affichage (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu

• Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage

  • Commission paritaire nationale (Modifié par avenants nos 40 et 41)En vigueur étendu

  • Commissions paritaires locales, départementales ou régionales de conciliationEn vigueur étendu

  • Médiation. - ArbitrageEn vigueur étendu

• Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe

  • Délégués du personnel (modifié par avenants n°40 et41)En vigueur étendu

  • Comité d'entreprise (avenant n°7, modifié par avenants n°40 et 41)En vigueur étendu

  • Représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (avenant n°41)En vigueur étendu

  • Comité de groupeEn vigueur étendu

  • Protection et déroulement de carrière des représentants élus du personnel (avenant n°62)En vigueur étendu

• Chapitre V Classification, salaire et durée du travail

  • Classification hiérarchique (Modifié par avenants nos 30, 40 et 41 et accord du 27 mars 2007)En vigueur étendu

  • Mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu

  • Bases minimales de rémunération. - 13e mois (Avenant no 44 modifié par avenant no 91)En vigueur étendu

  • Salaire mensuel garanti (Avenant no 14 modifié par l'avenant no 41)En vigueur étendu

  • Modifications des bases de rémunération (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Heures supplémentaires (Modifié par avenants nos 26 et 41)En vigueur étendu

  • Heures de nuit et de dimanche En vigueur étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Avantages en nature. - Primes et indemnités diversesEn vigueur étendu

  • Travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu

  • Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (6) (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu

  • Salaire des jeunes (Modifié par avenant no 44)En vigueur étendu

  • Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Retraite complémentaire. - Prévoyance (Modifié par avenant no 26)En vigueur étendu

• Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail

  • Embauche et contrat de travailEn vigueur étendu

  • Période d'essai (Modifié par avenant no 115)En vigueur étendu

  • Travail à temps partiel (Avenant no 41)En vigueur étendu

• Chapitre VII Cessation du contrat de travail

  • Licenciement. - Démission. - Préavis (Modifié par avenants nos 14 et 26)En vigueur étendu

  • Absences pour recherche d'un nouvel emploi (Modifié par avenant no 25)En vigueur étendu

  • Licenciement collectif (Modifié par avenants nos 7 et 40)En vigueur étendu

  • Indemnité de licenciement (Modifié par avenant no 116)En vigueur étendu

  • Indemnité de mise à la retraite et indemnité de départ à la retraite (Modifié par avenant no 102)En vigueur étendu

• Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration

  • Obligations militairesEn vigueur étendu

  • Interdiction d'emploi des femmes avant et après l'accouchementEn vigueur étendu

  • Suspension du travail en cas de grossesse et maternité (Modifié par avenants nos 14, 26, 41 et 44)En vigueur étendu

  • Maladies et accidents (Modifié par avenants nos 14 et 41)En vigueur étendu

  • Absences exceptionnelles (Modifié par avenant no 14)En vigueur étendu

• Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde

  • Jours fériés chômés. - Récupération En vigueur étendu

  • Durée et période des congés payésEn vigueur étendu

  • Don de jour de repos à un parent d'enfant gravement malade En vigueur étendu

  • FractionnementEn vigueur étendu

  • Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Congé des jeunes travailleurs (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu

  • Congés supplémentaires des mères de famille (Modifié par avenants nos 7, 25 et 26)En vigueur étendu

  • Indemnité de congés payés (Modifié par avenants nos 37 et 41)En vigueur étendu

  • Congé de naissanceEn vigueur étendu

  • Congé de paternité En vigueur étendu

  • Congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur étendu

  • Congé sans soldeEn vigueur étendu

• Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

  • Travail de nuit (Modifié par avenants nos 25, 41 et 44)En vigueur étendu

  • Repos. - RécupérationEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières aux femmesEn vigueur étendu

• Chapitre XI Apprentissage

  • Contrat d'apprentissage (Modifié par avenant no 44)En vigueur étendu

  • Conditions de l'apprentissageEn vigueur étendu

  • Sélection progressive des travauxEn vigueur étendu

  • Cours professionnelsEn vigueur étendu

• Article 61 - Chapitre XII Dispositiond finalesEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe I. - Classification. - RémunérationEn vigueur étendu

  • Annexe II. - Dialogue social En vigueur étendu

  • Annexe III. - Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

  • Annexe IV. - Formation professionnelle et emploiEn vigueur étendu

  • Annexe V. - Conditions de travail des conducteurs routiersEn vigueur étendu

  • Annexe VI. - Sécurité et santé des salariés au travailEn vigueur étendu