Avenant n° 116 du 15 décembre 2010
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 116 du 15 décembre 2010
Patrons signataires:
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu