Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007.
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007.
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC).
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE CGC,
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Article 1.1 - Contingent d'heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 1.2 - Contingent dérogatoire.En vigueur étendu
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Article 2 - Demande d'extension.En vigueur étendu