ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
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ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
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Avantages acquis - Application de l'article 2-
I. - Rémunération globale annuelle.
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II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires.En vigueur étendu
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