Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Syncopac),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la Confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu