Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopération maritime
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Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
FNSCCM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FNSM CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu