Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Architecture du régime conventionnel frais de santéEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

• GarantiesEn vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

• Cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Maintien de la garantie frais de santé au titre de la portabilité des droitsEn vigueur étendu

• Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi EvinEn vigueur étendu

• Commission paritaire de gestion du régime frais de santéEn vigueur étendu

• Formalités administrativesEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu