Avenant n° 3 du 12 décembre 2007 portant diverses modifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopération maritime
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Avenant n° 3 du 12 décembre 2007 portant diverses modifications
Patrons signataires:
Fédération nationale syndicale des coopératives maritimes.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT ;
CFTC.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu