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Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application

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Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application

Patrons signataires:

Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes.

Syndicats signataires:

FNSM CGT ;

CFTC.


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