Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopération maritime
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
Patrons signataires:
FNSCCM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
FNSM CGT.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur étendu
-
Durée. - Formalités. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu