Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

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Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

• Article En vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Chapitre Ier Objet et durée

    • Champ d'application (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011 et l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • DuréeEn vigueur étendu

    • Dénonciation (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • RévisionEn vigueur étendu

    • Négociations périodiques (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • Avantages acquisEn vigueur étendu

    • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • Commission paritaire de validation des accords (art. L. 2232-1 du code du travail) (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel

    • Droit syndical (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • Délégués du personnelEn vigueur étendu

    • Comité d'entreprise (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Article 12 - Chapitre III Principes d'égalitéEn vigueur étendu

• Titre II Embauche

  • Conditions généralesEn vigueur étendu

  • ModalitésEn vigueur étendu

  • Période d'essai (modifié par l'avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Contrat à durée déterminée (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Temps partiel En vigueur étendu

  • Aménagement du temps de travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ou au mois (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Complément d'heuresEn vigueur étendu

  • Travail intermittentEn vigueur étendu

• Titre III Durée du travail

  • Chapitre Ier Organisation du temps de travail

    • Horaires de travailEn vigueur étendu

    • Durées maximalesEn vigueur étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Contingent annuel d'heures supplémentaires (modifié par l'avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009)En vigueur étendu

    • Modulation du temps de travail (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • Réduction du temps de travail à 35 heuresEn vigueur étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

    • RémunérationEn vigueur étendu

    • Salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

    • Modalités de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

    • Personnel d'encadrement (modifié par l'avenant n° 3 du 12 décembre 2007 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • Agents de maîtrise (modifié par l'avenant n° 1 du 10 décembre 2005)En vigueur étendu

    • Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

    • Ouverture du compteEn vigueur étendu

    • Tenue du compteEn vigueur étendu

    • Alimentation du compte (modifié par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • Congés indemnisablesEn vigueur étendu

    • Valorisation des éléments affectés au compteEn vigueur étendu

    • Reprise du travailEn vigueur étendu

    • Cessation et transmission du compte (modifié par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Chapitre II Congés

    • Congés payésEn vigueur étendu

    • Durée des congés payés (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • Période des congés payés et ordre des départs en congéEn vigueur étendu

    • Indemnité de congés payés (modifié par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

    • Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu

    • Congés supplémentaires pour fractionnement des congésEn vigueur étendu

    • Congés des jeunes travailleurs ou apprentisEn vigueur étendu

    • Congés spéciaux pour événements familiauxEn vigueur étendu

    • Congés pour anciennetéEn vigueur étendu

    • Jours fériésEn vigueur étendu

  • Chapitre III Absences

    • MaladieEn vigueur étendu

    • Maladie professionnelle ou accident du travailEn vigueur étendu

    • Indemnisation de la maladie, de la maladie professionnelle et de l'accident du travailEn vigueur étendu

    • Indemnisation du congé de maternitéEn vigueur étendu

    • Indemnisation du congé de paternitéEn vigueur étendu

• Titre IV Retraite. - Prévoyance

  • Régime de retraite complémentaire (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011)En vigueur étendu

  • Prévoyance (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011)En vigueur étendu

  • Epargne salariale (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Titre V Rémunération

  • Salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu

  • Négociation annuelleEn vigueur étendu

  • Egalité de traitementEn vigueur étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Modalités de paiement des salairesEn vigueur étendu

• Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail

  • Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Préavis de résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Indemnités de préavisEn vigueur étendu

  • Heures de recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Licenciement collectif (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Indemnités de licenciement (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Mise et départ à la retraite (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Titre VII Classification

  • Classification du personnel. - Niveaux et échelons (modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Définition des postes (modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Titre VIII Dispositions finales

  • Dépôt de la conventionEn vigueur étendu

  • Adhésion à la conventionEn vigueur étendu