Avenant n° 5 du 17 décembre 2009 relatif aux classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopération maritime
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Avenant n° 5 du 17 décembre 2009 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Fédération nationale syndicale des coopératives maritimes.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
FNSM CGT ;
CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu