Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopération maritime
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Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
Fédération nationale syndicale des coopératives maritimes.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT ;
CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu