Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective construction-promotion
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC),
La fédération CFDT des services ;
La fédération CFTC ;
Le SNUHAB-CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO,