Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective construction-promotion
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Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires:
FPI
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
SNUHAB CFE-CGC
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu