Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

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Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 3 Affiliation des salariés. - Prise d'effet des garanties

  • 3.1. Personnel assuréEn vigueur étendu

  • 3.2. Caractère obligatoire de l'affiliation et cas de dispensesEn vigueur étendu

  • 3.3. Bénéficiaires des prestationsEn vigueur étendu

  • 3.4. Conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • 3.5. Conditions de maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail

    • 3.5.1. Portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômageEn vigueur étendu

    • 3.5.2. Maintien de la couverture frais de santé en application de la loi EvinEn vigueur étendu

    • 3.5.3. Maintien de la garantie décès aux participants en arrêt de travailEn vigueur étendu

  • 3.6. Information des salariésEn vigueur étendu

• Article 4 Financement des régimes

  • 4.1. Taux de cotisation du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • 4.2. Taux de cotisation du régime frais de santéEn vigueur étendu

  • 4.2.1. Régime collectif : personnel salariéEn vigueur étendu

  • 4.2.2. Régime individuel : bénéficiaires loi EvinEn vigueur étendu

  • 4.3. Répartition des cotisations En vigueur étendu

  • 4.4. Conditions du maintien des taux de cotisationEn vigueur étendu

  • Article - 4.5. Taux d'appelEn vigueur étendu

• Article 5 Régime de prévoyance

  • 5.1. Dispositions générales et définitions

    • 5.1.2. Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

    • 5.1.1. Salaire de référenceEn vigueur étendu

    • 5.1.3. Enfants à chargeEn vigueur étendu

    • 5.1.4. Exclusions de garanties. - DéchéanceEn vigueur étendu

    • 5.1.5. Plafonds de garantieEn vigueur étendu

  • 5.2. Garantie capital décès

    • 5.2.2. En cas d'invalidité absolue définitive (IAD)En vigueur étendu

    • 5.2.1. En cas de décès toutes causesEn vigueur étendu

    • 5.2.3. Origine accidentelle du décès ou de l'IADEn vigueur étendu

    • 5.2.4. En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint (double effet)En vigueur étendu

  • 5.3. Garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu

  • 5.4. Garantie rente éducationEn vigueur étendu

  • 5.5. Garantie incapacité temporaire de travail. - Invalidité

    • 5.5.1. Dispositions communesEn vigueur étendu

    • 5.5.2. Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

    • 5.5.3. InvaliditéEn vigueur étendu

• Article 6 Régime de frais de santé

  • 6.1. Objet, cadre juridique et réglementaire du régime conventionnelEn vigueur étendu

  • 6.2. Dispenses d'affiliation

    • Article Modifié

    • Article En vigueur étendu

  • 6.3. BénéficiairesEn vigueur étendu

  • 6.4. Garanties frais de santéEn vigueur étendu

• Article 7 Gestion des régimes

  • 7.1. Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu

  • 7.2. Adhésion aux organismes assureurs désignés

    • 7.2.1. Adhésion obligatoireEn vigueur étendu

    • 7.2.2. Dérogation à l'obligation d'adhésionEn vigueur étendu

    • 7.2.3. Date d'effet et durée de l'adhésionEn vigueur étendu

  • 7.2.4. Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • 7.3. Reprise des encours au titre de la prévoyance

    • 7.3.1. En présence d'un contrat souscrit antérieurementEn vigueur étendu

    • 7.3.2. En l'absence d'un contrat souscrit antérieurementEn vigueur étendu

    • 7.3.3. Financement des risques en coursEn vigueur étendu

  • 7.4. Changement d'organisme assureur. - Conséquences au titre de la prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 8 - Article 8 Suivi du régimeEn vigueur étendu

• Article 9 - Article 9 Date d'effet, durée de l'accord et formalitésEn vigueur étendu