Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Patrons signataires:
La fédération des promoteurs constructeurs de France,
La fédération SNUHAB-CFE-CGC ;
La fédération CFTC-CSFV,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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