Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer
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Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC),
La fédération CFDT ;
La fédération CFTC ;
La fédération CGC ;
La fédération CGT-FO,
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