Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) ;
L'union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI),
La fédération CFDT des services ;
La fédération FECTAM CFTC ;
Le SNUHAB CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Horaire collectifEn vigueur étendu
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Article 3 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Jours de récupérationEn vigueur étendu
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Article 6 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 7 - Suivi de l'application du présent accordEn vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
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