Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective construction-promotion
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Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours
Patrons signataires:
FPI
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FS CFDT
-
Exposé des motifs
Article En vigueur non étendu
Salariés concernés par l'accordEn vigueur non étendu
Dispositions complémentaires à l'avenant signé en 2000En vigueur non étendu
Rémunération du salarié au forfait-jours et modalités d'accroissement du nombre de jours travaillés sur l'annéeEn vigueur non étendu
Application des dispositions de l'accordEn vigueur non étendu
Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu