Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

• Convention collective

  • Préambule à l'avenant n°116En vigueur étendu

  • Article 1er de l'avenant n°116En vigueur étendu

  • I.- Clauses générales

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Avantages acquisEn vigueur étendu

    • Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu

    • Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu

    • Travailleurs saisonniers En vigueur étendu

  • II. - Droit syndical et liberté d'opinion

    • Droit syndical En vigueur étendu

    • Délégués syndicaux En vigueur étendu

    • Collecte des cotisations, affichage, réunions En vigueur étendu

    • Droit de grèveEn vigueur étendu

  • III. - Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage

    • Commission nationale d'interprétation et de conciliation En vigueur étendu

    • Procédure de règlement des conflits collectifs En vigueur étendu

    • Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

    • Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales et aux commissions nationales d'interprétation et de conciliation En vigueur étendu

  • IV. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    • Délégués du personnelEn vigueur étendu

    • Fonctionnement et attributions des délégués En vigueur étendu

    • Comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

    • Fonctionnement et attributions du comité En vigueur étendu

    • Délégation unique du personnel En vigueur étendu

    • ElectionsEn vigueur étendu

    • Représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu

  • V. - Salaire et accessoire du salaire

    • Durée et organisation du travail

      • PréambuleEn vigueur étendu

      • Titre Ier Entreprises qui ne font pas varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année En vigueur étendu

      • Titre II Entreprises qui font varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année En vigueur étendu

      • Titre III Chômage partiel En vigueur étendu

      • Titre IV Mise en place d'horaires individualisésEn vigueur étendu

      • Article 25En vigueur étendu

      • Temps partiel En vigueur étendu

      • Travail de nuit En vigueur étendu

      • Retraite complémentaire En vigueur étendu

      • PrévoyanceEn vigueur étendu

      • Prime d'ancienneté En vigueur étendu

      • Prime de fin d'année En vigueur étendu

      • Vêtements de travail En vigueur étendu

    • Classification hiérarchique En vigueur étendu

    • Base minimale de rémunération En vigueur étendu

    • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes En vigueur étendu

    • Salaire des jeunes En vigueur étendu

    • Travailleurs handicapés En vigueur étendu

    • Bulletin de paie En vigueur étendu

  • VI. - Embauchage. - Essai. - Contrat d'engagement

    • Recrutement et engagement En vigueur étendu

    • Période d'essai En vigueur étendu

  • VII. - Cessation du contrat

    • Préavis en cas de rupture du contrat de travail En vigueur étendu

    • Absences pour recherche d'un nouvel emploi En vigueur étendu

    • Formalités liées à la rupture du contrat de travail En vigueur étendu

    • Licenciement collectif En vigueur étendu

    • Indemnité de licenciement En vigueur étendu

    • Indemnité de fin de carrière En vigueur étendu

    • Compte épargne-temps En vigueur étendu

  • VIII. - Suspension du contrat. - Réintégration

    • Journée défense et citoyenneté En vigueur étendu

    • Grossesse. - Maternité. - PaternitéEn vigueur étendu

    • Maladies et accidents En vigueur étendu

    • Indemnisation de la maladie et de l'accident des employés et ouvriers En vigueur étendu

    • Indemnisation de la maladie et de l'accident des techniciens, agents de maîtrise et cadres En vigueur étendu

  • IX. - Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux

    • Jours fériés En vigueur étendu

    • Durée des congés payés annuels En vigueur étendu

    • Période de prise des congés payés En vigueur étendu

    • Fractionnement des congés payés En vigueur étendu

    • Indemnité de congés payés En vigueur étendu

    • Congés de naissance ou d'adoption En vigueur étendu

    • Congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur étendu

    • Congés sans solde En vigueur étendu

    • Congés spéciaux En vigueur étendu

    • Congés statutairesEn vigueur étendu

  • X. - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

    • Durée du travail des jeunes travailleurs En vigueur étendu

    • Travail de nuit des jeunes travailleurs En vigueur étendu

    • Repos hebdomadaire. - Jours fériésEn vigueur étendu

    • Congés payés En vigueur étendu

    • Dispositions particulières aux femmes En vigueur étendu

  • XI. - Formation professionnelle

    • ApprentissageEn vigueur étendu

    • Formation au sein de la coopération agricole En vigueur étendu

    • Formation au sein de la brancheEn vigueur étendu

    • Certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine type 1 et type 2En vigueur étendu

  • Article 57 - XII. - Dispositions finales En vigueur étendu

  • Annexe I Classification des emplois

    • Article 1erEn vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

    • Article 4En vigueur étendu

    • Article 5En vigueur étendu

    • Article 6En vigueur étendu

    • Article 7En vigueur étendu

    • Article 8En vigueur étendu