Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)

Retour à convention collective confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)

• Article 1 - Objet de l'avenant En vigueur étendu

• Article 2 - Objet de la formation En vigueur étendu

• TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)

  • Article 3 - Salariés concernés En vigueur étendu

  • Article 4 - Durée et contenu de la FIMO En vigueur étendu

  • Article 5 - Réalisation de la FIMO En vigueur étendu

  • Article 6 - Calendrier d'application (cf aussi annexe I) En vigueur étendu

  • Article 7 - Financement des frais de la FIMO En vigueur étendu

• TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

  • Article 8 - Salariés concernés En vigueur étendu

  • Article 9 - Calendrier d'application et périodicité de la FCOS En vigueur étendu

  • Article 10 - Durée minimale et contenu de la FCOS En vigueur étendu

  • Article 11 - Réalisation de la FCOS En vigueur étendu

  • Article 12 - Financement des frais de la FCOS.En vigueur étendu

• TITRE III : Dispositions diverses

  • Article 13 - Attestations de formation initiale et continue En vigueur étendu

  • Article 14 - Calendrier d'application En vigueur étendu

  • Article 15 - Entrée en vigueur En vigueur étendu

  • Article 16 - Extension En vigueur étendu

• Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continueEn vigueur étendu

• Programmes de formation : FIMO (1)En vigueur étendu

• Programmes de formation : FCOS (1)En vigueur étendu

• Attestation de formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)En vigueur étendu