Accord du 27 septembre 2012 relatif à l'autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 septembre 2012 relatif à l'autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical
Patrons signataires:
L'UPGCAF ;
La FNSNDL,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La CFE-CGC Agro,
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Modification de l'article 8.2. « Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical »En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu