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Accord du 27 septembre 2012 relatif à l'autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 septembre 2012 relatif à l'autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical

Patrons signataires:

L'UPGCAF ;

La FNSNDL,

Syndicats signataires:

La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La CFE-CGC Agro,


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