ANNEXE IV : CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985
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votre convention collective nationale
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE IV : CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985
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Article 1 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Engagement définitifEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 5 - Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - MaladieEn vigueur étendu