ANNEXE I : Personnel de livraison ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE I : Personnel de livraison ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985
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Article préambule - Déclaration commune relative à l'accord pour le personnel de livraisonEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Conditions de rémunérationEn vigueur étendu