Accord national du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO)

Patrons signataires:

Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ;
Fédération nationale des syndicats et des négociants-distributeurs de levure.

Syndicats signataires:

Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA-FO ;

CFE-CGC ;

CGT ;

CFDT.

Organisations dénonçantes signataires:

L'UPGCAF c/o CGI18, rue des Pyramides75001 Paris, par lettre du 25 avril 2017 (BO n°2017-24)