Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNDC
Syndicats signataires:FGTA FO
CFTC CSFV
FNAA CFE-CGC
FS CFDT
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Article En vigueur étendu
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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