Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNDC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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