Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie,
Syndicats signataires:La FGTA CGT-FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La FNAF CGT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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