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Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident

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Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident

Patrons signataires:

CNDC.

Syndicats signataires:

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT.


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