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Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

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Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

Patrons signataires:

CNDC.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.


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