Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNDC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Date d'effetEn vigueur non étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu