Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé
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Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La FNAF CGT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - extensionEn vigueur étendu
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