Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite
Patrons signataires:
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats signataires:FGTA-FO ;
Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Age de départ à la retraite 1 1 A l'initiative du salarié En vigueur étendu
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Article 2 - Préavis En vigueur étendu
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Article 3 - Indemnité de fin de carrière En vigueur étendu
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Article 4 - Extension de l'avenant En vigueur étendu