Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Patrons signataires:
CNDC.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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