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Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme

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Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme

Patrons signataires:

Confédération nationale des commerçants détaillants, confiserie, chocolaterie, biscuiterie,

Syndicats signataires:

Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;

Fédération des services CFDT ;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;

Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;

CFTC-CSFV,


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