mot de passe oublié

Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

droit du travail droit social
Forum juridique travail législation droit social gratuit
Nos offres premium
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective.
Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
Découvrez toutes nos offres en détail

Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective

Retour à convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Patrons signataires:

Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

Syndicats signataires:

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT.


FAQ | CGV | Contacts | Plan du site | Mentions légales & Crédits

Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an Prêt à l'impression / Lexique et table des matières / A chaque mise à jour, je recois par email l'analyse comparative* par rapport à la version précédente