Accord national du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord national du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Bénéficiaires des garantiesEn vigueur non étendu

• Dispenses d'affiliationEn vigueur non étendu

• Portabilité et maintien de la complémentaire « frais de santé » en cas de suspension du contrat de travail et/ou rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Garanties du régime conventionnelEn vigueur non étendu

• Caractère responsable du contratEn vigueur non étendu

• Financement du régimeEn vigueur non étendu

• Obligations d'informationEn vigueur non étendu

• Commission paritaire de suiviEn vigueur non étendu

• Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

• DépôtEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu