Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective conchyliculture
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
Syndicats signataires:L'union maritime CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
La fédération maritime CGT ;
La FNAA SNCEA CFE-CGC,
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an