Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
Syndicats signataires:L'union maritime CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
La fédération maritime CGT ;
La FNAA CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Titre Ier formation tout au long de la vie professionnelle -
Titre II Rôle et mission des instances paritaires
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Titre III dispositions financières
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Article En vigueur étendu
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Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Financement des actions de formation des employeurs de 10 à 19 salariésEn vigueur étendu
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Financement des actions de formation des employeurs de 20 salariés et plusEn vigueur étendu
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Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu
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Dispositions relatives au financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Titre IV Contrat emploi-formationEn vigueur étendu
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Titre V Dispositions diversesEn vigueur étendu
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