Convention collective nationale de la conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.

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Convention collective nationale de la conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation

  • Article 3 - DuréeEn vigueur étendu

  • Article 4 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 5 - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu

  • Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Chapitre III : Conciliation

  • Article 8 - Commission paritaire nationale de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 9 - Commission de négociationEn vigueur étendu

  • Article 10 - Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme.En vigueur étendu

• Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel

  • Article 11 - Principe du droit syndical et liberté d'expressionEn vigueur étendu

  • Article 12 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 13 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 14 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 15 - Contribution patronale au comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 16 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

  • Article 17 - Formation des membres du CHS-CT dans les entreprises de moins de 300 salariésEn vigueur étendu

• Chapitre V : Egalité de traitement

  • Article 18 - Egalité de traitement entre les salariés des deux sexesEn vigueur étendu

  • Article 19 - Egalité de traitement entre les salariés français et étrangersEn vigueur étendu

  • Article 20 - Personnes handicapéesEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Contrats de travail

  • Article 21 - Embauche et période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 22 - Rupture du contrat de travail : préavisEn vigueur étendu

  • Article 23 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 24 - Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

  • Article 25 - Contrat de travail saisonnierEn vigueur étendu

  • Article 26 - Contrat de travail occasionnelEn vigueur étendu

  • Article 27 - Travailleurs à domicileEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Congés, jours fériés

  • Article 28 - Durée du congé annuel payéEn vigueur étendu

  • Article 29 - Période et date des congés payésEn vigueur étendu

  • Article 30 - Fractionnement du congé payéEn vigueur étendu

  • Article 31 - Liste des jours fériés légauxEn vigueur étendu

  • Article 32 - Jours fériés légaux chômés et payésEn vigueur étendu

  • Article 33 - Récupération des jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 34 - Travail effectué un jour fériéEn vigueur étendu

  • Article 35 - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 36 - Congés sans soldeEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Temps de travail

  • Article 37 - Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur étendu

  • Article 38 - Présences ne constituant pas du travail effectifEn vigueur étendu

  • Article 39 - Repos dominical et dérogation au repos dominicalEn vigueur étendu

  • Article 40 - Repos quotidienEn vigueur étendu

  • Article 41 - Périodes d'astreinteEn vigueur étendu

  • Article 42 - Heures de travail perdues récupérablesEn vigueur étendu

  • Article 43 - Temps de pauseEn vigueur étendu

  • Article 44 - Rémunération mensualisée des heures normalesEn vigueur étendu

  • Article 45 - Heures de travail prises en compte dans la durée maximaleEn vigueur étendu

  • Article 46 - Durée maximale quotidienneEn vigueur étendu

  • Article 47 - Durée maximale hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 48 - Durée annuelle maximale du travailEn vigueur étendu

  • Article 49 - Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Article 50 - Repos récupérationEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Formation et apprentissage

  • Article 51 - Les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.En vigueur étendu

  • Article 52 - Le capital de temps de formationEn vigueur étendu

  • Article 53 - ApprentissageEn vigueur étendu

  • Article 54 - Conditions de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire

  • Article 55 - Mode de calcul de la rémunérationEn vigueur étendu

  • Article 56 - Salaires minimaEn vigueur étendu

  • Article 57 - Rémunération mensualisée des heures normalesEn vigueur étendu

  • Article 58 - Paiement des salairesEn vigueur étendu

  • Article 59 - A. - Classification des emploisEn vigueur étendu

  • Article 60 - Modification des bases de rémunérationEn vigueur étendu

  • Article 61 - Salaires des jeunesEn vigueur étendu

  • Article 62 - DéplacementsEn vigueur étendu

  • Article 63 - Avantages en natureEn vigueur étendu

• Chapitre XI : Retraite

  • Article 64 - Mise et départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Article 65 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Chapitre XII : Suspension du contrat de travail

  • Article 66 - Maladies et accidents de la vie privée du personnel relevant du régime de la mutualité sociale agricoleEn vigueur étendu

  • Article 67 - Maladies et accidents de la vie professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 68 - Protection de la maternité et éducation des enfantsEn vigueur étendu

  • Article 69 - Absences exceptionnellesEn vigueur étendu

• Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures

  • Article 70 - Dispositions générales relatives à la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 71 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 72 - La rémunération en cas de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 73 - Les salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

  • Article 74 - Le personnel d'encadrementEn vigueur étendu

  • Article 75 - Modalités de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 76 - Modalité 1 : horaire hebdomadaire uniformeEn vigueur étendu

  • Article 77 - Modalité 2 : travail par cyclesEn vigueur étendu

  • Article 78 - Modalité 3 : modulation de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 79 - Création ou préservation d'emploisEn vigueur étendu

  • Article 80 - Créations d'emploisEn vigueur étendu

  • Article 81 - Préservation d'emplois menacésEn vigueur étendu

  • Article 82 - Rémunération mensualisée des heures normalesEn vigueur étendu

  • Rémunération des heures supplémentaires

    • Article 83En vigueur étendu

    • Heures supplémentaires choisiesEn vigueur étendu

  • Article 84 - Repos compensateur en cas d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 85 - Durée annuelle maximale du travail pour les entreprises soumises à l'horaire légal de 35 heuresEn vigueur étendu

  • Article 86 - Maximum d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 87 - Programmation et compte individuel de compensationEn vigueur étendu

  • Article 88 - Heures effectuées hors modulationEn vigueur étendu

  • Article 89 - Majoration des heures programmées au-delà de 48 heures hebdomadairesEn vigueur étendu

  • Article 90 - Programmation indicative de la modulationEn vigueur étendu

  • Article 91 - Modification du programme de modulationEn vigueur étendu

  • Article 92 - Compte individuel de compensationEn vigueur étendu

  • Article 93 - Modulation et chômage partielEn vigueur étendu

• Chapitre XIV : Dispositions finales

  • Article 94 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu

  • Article 95 - Dépôt de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Article 96 - Information des salariés et de leurs représentantsEn vigueur étendu