Accord du 5 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

• Article En vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Garanties en cas de décès

  • Décès, quelle qu'en soit la causeEn vigueur non étendu

  • Frais d'obsèquesEn vigueur non étendu

  • Rente éducationEn vigueur non étendu

  • Rente de conjoint survivantEn vigueur non étendu

• Article 7 - Chapitre II Garanties en cas d'arrêt pour maladie ou accidentEn vigueur non étendu

• Chapitre III Incapacité permanente totale ou partielle

  • Article En vigueur non étendu

  • ConditionsEn vigueur non étendu

• Chapitre IV Invalidité

  • Article En vigueur non étendu

  • Date d'effetEn vigueur non étendu

• Chapitre V Fonds collectif de rente pour soutien scolaireEn vigueur non étendu

• Article 10 - Chapitre VI Situations particulièresEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Dispositions générales

  • Salaire annuel brut de référenceEn vigueur non étendu

  • Revalorisation des prestationsEn vigueur non étendu

  • Notion d'enfant à chargeEn vigueur non étendu

• Chapitre VIII Gestion du régime

  • Article En vigueur non étendu

  • Obligation d'adhérerEn vigueur non étendu

  • Réserve d'égalisationEn vigueur non étendu

  • Gestion de la cotisationEn vigueur non étendu

  • Rapport annuelEn vigueur non étendu

  • Bilan d'applicationEn vigueur non étendu

  • Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risquesEn vigueur non étendu

  • Frais de gestionEn vigueur non étendu

  • Cessation des garantiesEn vigueur non étendu

  • Risques exclusEn vigueur non étendu

  • Information du salariéEn vigueur non étendu

  • PrescriptionEn vigueur non étendu

• Chapitre IX Commission paritaire de surveillance

  • Article En vigueur non étendu

  • CompositionEn vigueur non étendu

  • AttributionsEn vigueur non étendu

  • LogistiqueEn vigueur non étendu

  • FormationEn vigueur non étendu

• Chapitre X Fonds de solidarité

  • Objet du fonds de solidaritéEn vigueur non étendu

  • Fonctionnement du fonds de solidaritéEn vigueur non étendu

  • Financement du fonds de solidaritéEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu